Indices pour la révision d’un bail au 3T 2023

Leindices ICC, ILAT, ILC, concernant le 3T 2023, ont été publiés au journal officiel le 22/12/2023.

Les points importants à noter :

  • 3T ICC : 2037 (2022) vs 2106 (2023), soit une hausse de + 3,39 %
  • 3T ILC :  126,13 (2022) vs 133,66 (2023), soit une hausse de + 5,97 %
  • 3T ILAT :  124,53 (2022) vs 132,15 (2023), soit une hausse de + 6,12 %


L’augmentation de l’ICC est nettement inférieure à celle du trimestre précédent (+7,99 %). 

Les tensions inflationnistes constatées dans le secteur du bâtiment depuis plusieurs trimestres semblent donc marquer le pas.

À voir si cette tendance se poursuit dans la durée.

Les hausses de l’ILC et l’ILAT sont toujours significatives mais semblent néanmoins ralentir (ILC +5,97 % vs +6,60 % pour le trimestre précédent ; et ILAT +6,12 % vs +6,51 % pour le trimestre précédent).

Pour rappel (1)

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 avait plafonné à 3,5 % la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu’au 1er trimestre 2023. Ce plafonnement est prolongé jusqu’au 31 mars 2024 par une loi du 7 juillet 2023.

Pour rappel (2)

  • L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.
  • L’indice représentatif de l’évolution des prix de la construction neuve est l’indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee.
  • L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), calculé sur une base trimestrielle, est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et du produit intérieur brut en valeur.
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