L’actualité immobilière est riche en cette fin d’année 2022. Tous les secteurs sont concernés au titre de leurs implantations. Vous trouverez ci-dessous une actualité relative au décret tertiaire et à l’impact sur votre immobilier. Nos experts ont étudié le sujet pour vous.
- Le décret tertiaire, quel impact sur les baux commerciaux ?
Dans le cadre de la Loi Elan du 23 novembre 2018, des actions de réduction des émissions de CO2 des bâtiments existants à usage tertiaire ont été mises en place.
- Quels sont les objectifs visés ?
L’objectif à atteindre est une réduction des consommations énergétiques de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
- Qui est visé par le décret tertiaire ?
Tous les propriétaires et occupants (locataires) de bâtiments à usage tertiaire privés, les collectivités locales, services de l’État, mais aussi les professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, sociétés d’exploitation, gestionnaires immobiliers et gestionnaires de réseau de distribution d’énergie.
- Quels bâtiments sont concernés ?
Les bâtiments existants ou à construire et dès lors que la surface de plancher est supérieure ou égale à 1.000 m².
Vous retrouverez ci-dessous une infographique récapitulant les informations essentielles :
Notre équipe d’experts reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches, auditer vos baux et/ou élaborer la meilleure stratégie à mettre en œuvre pour vous conformer à la législation.
